En 2009, le réseau JA national était à l’initiative de la taxe sur le changement de destination des terres agricoles permettant à de jeunes agriculteurs de pouvoir s’installer. Grâce à ce dispositif, il a lancé J’Innovations qui accompagne les projets innovants. L’opération est renouvelée en 2012. Appel à candidatures.
La Loi de Modernisation de l’agriculture et de la Pêche (LMAP) de juillet 2010 a instauré une taxe sur le changement de destination des terres agricoles (lors de la première vente de tous les terrains agricoles qui changent de destination, qui deviennent constructibles depuis le 13 janvier 2010). Le produit de cette taxe sert en partie à financer un appel à candidatures dénommé «J’INNOVATIONS» qu’a initié le réseau JA national. La nouvelle campagne 2012 vient d’être lancée partout en France.
«N’oublions pas qu’à l’origine de cette opération, il est question d’une taxe dissuasive ! Le foncier agricole est un bien de plus en plus rare et pourtant indispensable à notre alimentation. Il est donc urgent que l’Etat se donne aussi les moyens de mettre en place une réelle politique de préservation des terres agricoles», tient à rappeler Thomas Diemer, trésorier du syndicat Jeunes Agriculteurs, en charge du dossier foncier.
Jusqu’au 14 septembre pour être candidat
Les jeunes agriculteurs qui ont un projet innovant peuvent d’ores et déjà se rapprocher de leur conseiller PDE pour plus d’informations et pour constituer leur dossier. Les dossiers devront être retournés avant le 14 septembre.
Les modalités précises de fonctionnement de l’appel à candidature sont disponibles dans la circulaire du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt publiée le 22 juin et téléchargeable sur le site internet des JA ou de la DDT.
J’INNOVATIONS est ouvert à tous les types et modes de production. L’innovation est évaluée à l’échelle régionale et peut porter sur un produit, un mode de production, une organisation ou la mise en marché. Les candidats devront fournir un argumentaire qui sera évalué par les comités de sélection.
Le jeune peut déposer un projet individuel ou en parteneriat dès lors que ce projet n’est pas éligible au Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE), au Plan de Performance Energétique (PPE) ou au Plan Végétal Environnement (PVE).
Une politique pour préserver les terres agricoles
«En 2011, 22 jeunes agriculteurs ont pu bénéficier d’une subvention grâce à leur projet innovant retenu dans le cadre du premier appel à candidatures», indique Thomas Diemer, .
Pour une première mise en œuvre, avec des délais de participation courts, le bilan était globalement positif. Les types de projets retenus étaient divers et variés. Ils concernaient par exemple, la relance d’un vignoble dans un territoire ayant perdu sa vocation viticole, l’introduction de la production de spiruline (micro-algue) en France, la diversification d’une production avec vente directe, vente en ligne et mise en place d’un distributeur automatique.
Depuis l’appel à candidature de 2011, les taux d’aides maximales ont été revus à la hausse : soit 20% pour les projets individuels et 25 % pour les projets en partenariats.
Source : Volonté Paysanne