Pour plus d’information sur les différentes aides, sur les conditions et les engagements contacter :
Point Info Installation
Tel : 05.65.73.76.
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
La Dotation Jeune Agriculteur est une aide à la trésorerie. Son montant varie en fonction de la zone où se trouve l’exploitation :
- Zone de Montagne : min. 16 500€ ; max. 35 900€
- Zone de Piémont : min. 10 300€ ; max. 22 400€
Le paiement de la DJA se fait en une seule fois dans un délai de 3 mois suivant la constatation par la DDEA de l’installation.
Prêts à Moyen Terme Spéciaux (MTS JA)
Lors de leur première installation, les jeunes agriculteurs, sous certaines conditions, peuvent bénéficier de prêts) moyen terme spéciaux.
Ces prêts sont destinés à:
- Financer des dépenses de mise en état et d’adaptation du capital d’exploitation
- Acquérir du fonds de terre ou parts sociales représentatives de foncier (plafond de 20 000€)
- Financer la reprise d’un capital d’exploitation préexistant
- Constituer un fonds de roulement au cours de la première année d’installation
- Acquérir des parts sociales
Les conditions :
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Zone défavorisée |
Zone agricole de plaine |
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Taux bonifié |
1% |
2.5% |
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Durée de bonification |
9 ans |
7 ans |
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Plafond de subvention équivalente* |
22 000€ |
11 800 € |
* Prise en charge du différentiel de taux (par rapport au taux du marché) par l’Etat, hors coûts bancaire et actualisation.
L’accès au MTS JA est possible pendant 5 ans après l’installation, 10 ans pour les acquisitions de foncier ou de part sociales à conditions qu’elles aient été prévus dès le départ. Il y a possibilité d’effectuer plusieurs tirages.
Les MTS JA peuvent être réalisé au près de 6 banques : Crédit Agricole, Banque populaire, Crédit Mutuel, BNP Paribas, CIC, Crédit Maritime Mutuel.
ATTENTION : Le cumul de la DJA et des MTS JA doit rester inférieur à 70 000€.
Les aides fiscales
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs peuvent faire l’objet d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en deux fois :
- Dégrèvement de 50% du montant de la taxe à la charge de l’Etat
- Dégrèvement de la fraction restante, soit 50%, peut être accordé par les collectivités locales, à leur charge.
Dans tous les cas, le dégrèvement est accordé aux jeunes agriculteurs bénéficiaires de la dotation d’installation pour une période ne pouvant excéder cinq ans à compter de l’année suivant celle de l’installation.
L’abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs
Les jeunes exploitants agricoles qui perçoivent la DJA peuvent bénéficier d’un abattement de 100% sur les bénéfices imposables l’année de comptabilisation de la DJA puis de 50% pour les 4 années qui suivent.
Pour en bénéficier, ils doivent être imposés selon un régime de bénéfice réel.
Les aides sociales
Les jeunes agriculteurs bénéficient pendant les cinq années qui suivent leur installation d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales à condition :
- D’avoir droit aux prestations maladie de l’Amexa
- D’être âgé de 18 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de l’affiliation à l’Amexa.
Ces cotisations sont réduites de 65% au titre de la première année, 55% au titre de la deuxième année, 35% au titre de la troisième année, 25% au titre de la quatrième année, et de 15% au titre de la cinquième année.
