Objet: Loi d’Avenir – Lettre ouverte de François Thabuis, Président des Jeunes Agriculteurs, à l’attention des députés.
Paris, le 3 janvier 2014
LETTRE OUVERTE AUX DÉPUTÉS
« Du rôle de nos députés pour l’avenir des jeunes agriculteurs »
Madame la Députée, Monsieur le Député,
Nous, Jeunes Agriculteurs, souhaitons vous présenter nos vœux pour cette nouvelle année. Que 2014 soit riche d’engagement et d’ambition pour construire l’avenir de notre pays ! C’est là tout ce que nous attendons de vous, vous qui êtes les représentants de la Nation.
En effet, les hasards du calendrier législatif vous donnent, dès ce début d’année, rendez-vous avec vos agriculteurs lors de l’examen en 1ère lecture du projet de Loi d’Avenir Agricole. Quelle meilleure occasion de vous révéler engagés et ambitieux à leurs côtés!
En tant que jeunes agriculteurs, nous avons répondu présents à ce rendez-vous. Nous portons de vifs espoirs et des propositions concrètes. Toutefois, les entendez-vous ?
S’il était seulement question d’engagement, ne nous avez -vous pas trouvés à vos côtés dès les premières heures de ce projet de loi? Nous en avons rapidement saisi les enjeux. Depuis la mi-novembre, du Finistère au Bas -Rhin, en passant par le Gers et l’Aveyron, nos élus agricoles se sont investis personnellement, ont développé leur maîtrise technique des dossiers, ont été force de proposition. Ils sont venus à votre rencontre. Ils l’ont fait par conviction, malgré leur travail sur l’exploitation, tout comme ils le font chaque fois que vous est donnée l’occasion de vous exprimer sur l’agriculture. Combien de professionnels pourraient témoigner d’autant de constance dans l’effort de mobilisation et de co-construction ?
Mais aujourd’hui, pour quoi? Si, individuellement, vous avez répondu favorablement à cet appel au dialogue, à vous d’y donner collectivement la suite la plus juste.
S’il était seulement question d’ambition, n’en avez -vous pas trouvé les marques concrètes dans nos propositions? Nous vous avons suggéré certains apports au projet de loi. Nous avons fait la démarche de venir vous en expliquer la nécessité. Ils sont économiquement cohérents, et largement partagés par la profession. Le fait qu’ils visent à pérenniser la dynamique d’installation n’y est d’ailleurs pas étranger.
Si nous saluons donc l’ambition de l’article 14, comment espérer renforcer l’installation sans préserver le foncier agricole ? Le rôle des CDCEA doit être renforcé, de même que celui des SAFER, au moyen d’un élargissement de leur droit de préemption qui devrait concerner notamment le démembrement du droit de propriété et certains cas de vente de parts sociales. Le code de l’environnement et le code de l’urbanisme doivent également intégrer la nécessité de protéger la ressource foncière agricole qui n’est pas inépuisable. Est-il besoin de rappeler qu’elle n’est ni une variable d’ajustement, ni un sanctuaire dévolu aux loisirs, mais un outil de travail pour ceux qui la cultivent? Pas d’agriculture demain sans un meilleur cadre foncier aujourd’hui.
Quant au contrôle des structures, celui-ci doit mieux appréhender les phénomènes sociétaires, tout en évitant des logiques de contournement patrimonial. Il doit également poursuivre un objectif de préservation de l’emploi.
A l’heure où vous vous apprêtez à exercer vos responsabilités parlementaires, les Jeunes Agriculteurs vous invitent donc à faire en sorte que le contenu de la Loi d’Avenir Agricole soit conforme à son nom. Elle doit porter un projet d’avenir cohérent et ambitieux !
Aujourd’hui, nous comptons sur votre engagement à nos côtés pour défendre un modèle d’agriculture attractif pour les jeunes, économiquement viable, et socialement utile pour nos territoires. Profitons ensemble de ce que 2014 ait été déclarée «Année internationale de l’agriculture familiale» pour y inscrire la Loi d’Avenir. Si nous vous y invitons, c’est parce que nous avons la responsabilité d’œuvrer au renouvellement générationnel de l’agriculture.
Voici notre engagement et notre ambition. Quels seront les vôtres ?
Avec toute notre confiance,
François THABUIS
Président de Jeunes Agriculteurs